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 AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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 U 123 Affaires judiciaires.
Pièce isolée sur une contestation entre Noville et Chessel. (1601-1700)
U 124 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Anthoyne Knecht.
Le syndic paroissial d'Aigle, Pierre Blanc, réclame à No... (1700)
U 125 Affaires judiciaires.
Contestation entre Jean Rodolph de Tavel, du Grand Conseil de la Ville de berne, et la commune d... (1701-1702)
U 126 Affaires judiciaires.
Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les c... (1702-1704)
U 127 Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Nov... (1704)
U 128 Affaires judiciaires.
Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du di... (1705)
U 129 Affaires judiciaires.
Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations alleman... (1706)
U 130 Affaires judiciaires.
Par-devant Siméon François Wurstemberguer, bailli de Vevey, puis par-devant le gouverneur Fische... (1706)
U 131 Affaires judiciaires.
Jean Jaques Fischer, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, convoque David Dufour de Montreux, et ... (1706)
U 132 Affaires judiciaires.
Le gouverneur d'Aigle Jean Jaques Fischer convoque le syndic de Noville pour qu'il s'acquitte de... (1707)
U 133 Affaires judiciaires.
Villeneuve, Noville et Rennaz sont en contestation avec David Dufour à propos du statut de certa... (1708-1709)
U 134 Affaires judiciaires.
Noville et Rennaz défendent leurs droits sur les communs du Brasset, face à des particuliers de ... (1708)
U 135 Affaires judiciaires.
Noville et Rennaz reprochent à Chessel de ne pas s'être soucié de construire les bâties "au-dess... (1709)
U 136 Affaires judiciaires.
Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos d... (1710-1711)
U 137 Affaires judiciaires.
Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits d... (1711)
U 138 Affaires judiciaires.
De Berne.
Extrait du manual du Conseil relatif à un différend entre Hans Weyer et la commune d... (1711)
U 139 Affaires judiciaires.
Différend entre Noville et David Dufour, des Planches, "sur fait et matière d'injures".
Contes... (1714)
U 140 Affaires judiciaires.
Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entr... (1714)
U 141 Affaires judiciaires.
La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel... (1714)
U 142 Affaires judiciaires.
Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prév... (1716)
U 143 Affaires judiciaires.
Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, d... (1718)
U 144 Affaires judiciaires.
Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Ch... (1691-1742)
U 145 Affaires judiciaires.
Pétition [non datée, comme il est de tradition] de Villeneuve, Noville et Rennaz, adressée à LL ... (1717-)
U 146 Affaires judiciaires.
Différend entre La Tour-de-Peilz d'une part, et Noville et Rennaz d'autre part, à propos d'une b... (1719)
U 147 Affaires judiciaires.
Samuel Matthey, gouverneur des 4 mandements, interdit à quiconque de faire des dégâts et des cou... (1730)
U 148 Affaires judiciaires.
Contestations entre Noville d'une part, et Chessel d'autre part, à propos de droits de pâture da... (1731)
U 149 Affaires judiciaires.
L'hoirie de feu Claudy Jaquemin, justicier et assesseur consistorial de Noville, est chargée de ... (1734)
U 150 Affaires judiciaires.
Soucis communs à propos des débordements de l''Eau Froide.
Sont impliqués : Noville et Rennaz,... (1738)
U 151 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de N... (1740)
U 151 bis Affaires judiciaires.
Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le ch... (1746)
U 152 Affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Ro... (1750)
U 153 Affaires judiciaires.
A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations n... (1750)
U 154 Affaires judiciaires.
Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas ê... (1751-1752)
U 155 Affaires judiciaires.
Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des ... (1751)
U 156 Affaires judiciaires.
Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu... (1752)
U 157 Affaires judiciaires.
Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville ... (1752)
U 158 Affaires judiciaires.
Procédure entre divers ressortissants de Villeneuve, dont le conseiller Jean-François Bontems, o... (1753)
U 159 Affaires judiciaires.
Mémoire de Noville et de Rennaz contre les allégations du ministre Vauthey (ou Vautay) de Montre... (1753)
U 160 Affaires judiciaires.
Intervention du bailli de Vevey Samuel Wert, seigneur de Toffen, et du gouverneur d'Aigle, Louis... (1753)
U 161 Affaires judiciaires.
Très vaste affaire concernant les bâties du Rhône.
Intervenants : les commis des barrières du ... (1754-1796)
U 162 Affaires judiciaires.
Contestations entre Noville et Rennaz d'une part, et Villeneuve d'autre part, à propos des frais... (1756-1766)
U 163 Affaires judiciaires.
Intervention de Balthasard de Rameru, recteur des Pauvres de Noville, contre Jaques Rouge, de Bo... (1757)
U 164 Affaires judiciaires.
Un registre de procédure entre Noville et Rennaz d'une part, et des particuliers de Villeneuve d... (1756-1764)
U 165 Affaires judiciaires.
A Aigle.
Accommodement ménagé par Jean Friderich Ryhiner, "Banderet Regnant", Jean Rodolph Kir... (1756)
U 166 Affaires judiciaires.
Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le ... (1759)
U 167 Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réserv... (1760)
U 168 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une pa... (1761-1767)
U 169 Affaires judiciaires.
Procédure par-devant Albert de Haller, directeur des salines de Roche et vice-gouverneur des 4 m... (1761-1763)
U 170 Affaires judiciaires.
Mandat du bailli de Vevey, Nicolas Jenner, seigneur de Chardonney et Bussy, à divers personnages... (1762)
U 171 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Noville d'une part, et celle de Roche d'autre part, touchant le... (1762-1764)
U 172 Affaires judiciaires.
La commune de Chessel conteste la façon dont celles de Noville et de La Tour-de-Peilz interprète... (1764)
U 173 Affaires judiciaires.
Quelques pièces à propos d'un incident entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et... (1764-1765)
U 174 Affaires judiciaires.
Quelques pièces relatives à une pose des scellés sur les archives de Noville, "sur les buffets d... (1765)
U 175 Affaires judiciaires.
Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin... (1765)
U 176 Affaires judiciaires.
"Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meill... (1765)
U 177 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean ... (1765-1771)
U 178 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, V... (1766)
U 179 A Affaires judiciaires.
Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à... (1766)
U 179 B Affaires judiciaires.
Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le... (1767)
U 180 Affaires judiciaires.
Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieur... (1767-)
U 181 Affaires judiciaires.
Quatre pièces, dont trois mandats gouvernaux de Frederich Guillaume Bondeli, relatives à la prop... (1768)
U 182 Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal de Frederich Guillaume Bondeli touchant une contestation entre le châtelain Ber... (1768)
U 183 Affaires judiciaires.
Vaste procédure opposant la communauté de Noville au châtelain de la Paroisse, Gédéon Abram Veil... (1769-1771)
U 184 Affaires judiciaires.
Contestation entre La Tour-de-Peilz, représentée par son syndic Elie Chevalay, et Noville, repré... (1771-1773)
U 185 Affaires judiciaires.
Différend entre Noville d'une part, et le châtelain Veillard d'autre part, concernant la manière... (1775)
U 186 Affaires judiciaires.
Accord à la maison de ville d'Aigle, par-devant le notaires Molles, en présence de noble Theodor... (1776)
U 187 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de la Paroisse de Noville Gedeon Abraham Veillard, sommant les particuliers ... (1777)
U 188 Affaires judiciaires.
Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de b... (1779)
U 189 Affaires judiciaires.
La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôl... (1779)
U 190 Affaires judiciaires.
Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux.
Signée Gédéon Cley, avec cachet... (1671)
U 191 Affaires judiciaires.
Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits f... (1779)
U 192 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale au château d'Aigle, devant le gouverneur de Buren.
Pour une question de pro... (1779)
U 193 Affaires judiciaires.
Brouillon d'un petit mémoire devant aider Villeneuve, Noville, Rennaz et Chessel, défendant leur... (1780)
U 194 Affaires judiciaires.
Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Ve... (1780)
U 195 Affaires judiciaires.
LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse... (1785)
U 196 Affaires judiciaires.
Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une p... (1786-1793)
U 197 Affaires judiciaires.
Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, inte... (1791)
U 198 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse ... (1792)
U 199 Affaires judiciaires.
A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville éta... (1792)
U 200 Affaires judiciaires.
Beat Emmanuel Tscharner, gouverneur d'Aigle, intervient entre Jean David de Watteville, seigneur... (1795)
U 201 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Veytaux d'une part, et celle de Noville et de Rennaz d'autre pa... (1796-1797)
U 202 Affaires judiciaires.
Les propriétaires des prés, marais des "Clées, Tannes et Jonnaires soit Eaux Froides rière Novil... (1796-1797)
U 203 Affaires judiciaires.
Notification faite à François Chausson, syndic de Noville, et émanant du châtelain de la Paroiss... (1796)
U 204 Affaires judiciaires.
Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset d... (1796)
U 205 Affaires judiciaires.
Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'el... (1797)
U 206 Affaires judiciaires.
Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, rep... (1797)
U 207 B Affaires judiciaires.
A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, c... (1797)
U 208 Affaires judiciaires.
Deux mandats du gouverneur d'Aigle, Beat Emanuel Tscharner, concernant la difficulté survenue en... (1797)
U 209 Affaires judiciaires.
Le Président du Tribunal du District d'Aigle avec son "salut républicain" aux régisseurs des com... (1799)
U 210 Affaires judiciaires.
La Régie de Noville convoque à Noville, au lundi 7 octobre 1799, ses débiteurs (intérêts en reta... (1799)
U 211 Affaires judiciaires.
La Municipalité de Villeneuve ne peut soutenir la Municipalité et la Régie de Noville dans un di... (1800)
U 212 Affaires judiciaires.
Mémoire des communiers de Noville et Rennaz contre une requête de la commune de Roche, qui élève... (1801)
U 213 Affaires judiciaires.
La commune de Noville est partie prenante au décret des biens (faillite) de David Loude, de Sain... (1804-1806)
U 214 Affaires judiciaires.
Vaste procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et François Louis Bontems... (1810-1814)
U 215 Affaires judiciaires.
Convocation du juge de paix du cercle de Villeneuve aux communes de Villeneuve, Roche, Noville ,... (1811)
U 216 Affaires judiciaires.
La Municipalité de Noville amende le sieur André Monod demeurant à Territet, pour avoir foulé av... (1817)
U 217 Affaires judiciaires.
A Villeneuve.
Arbitrage entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Louis Schmie... (1818)
U 218 Affaires judiciaires.
Le Conseiller d'Etat Soulier et le Juge de paix viennent concilier une difficulté survenue entre... (1819)
U 219 Affaires judiciaires.
Par le canal de la Justice de Paix du cercle de Villeneuve, la commune de Noville poursuit pour ... (1820)
U 220 Affaires judiciaires.
Deux interventions du Juge de Paix relatives à un différend entre Noville et Rennaz qui ne s'ent... (1822)
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