U 137 Affaires judiciaires. \ Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits de pâturage depuis le Grand Terreau et le pont de la Tailaz jusqu'au lac, à partir de la fête de marie Madeleine (=22 juillet), ainsi que dans les confins de la métralie de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 137
Titre:Affaires judiciaires.
Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits de pâturage depuis le Grand Terreau et le pont de la Tailaz jusqu'au lac, à partir de la fête de marie Madeleine (=22 juillet), ainsi que dans les confins de la métralie de Chessel, sur le circuit de Montougnioz et Pré Bolen.
Mandats du gouverneur d'Aigle, Emanuel Ryhiner.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2-3-octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FETE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  Noville (Lieux\N)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134648
 

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