U 136 Affaires judiciaires. \ Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos des droits que tous ont en commun pour l'usage des pâturages et l'exploitation des bois depuis "l'Haut de la Tinière tendant au Planet jusqu'au Pertuy d'Avenaire et en bas

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 135 Affaires judiciaires. \ Noville et Rennaz reprochent à Chessel de ne pas s'être soucié de construire les bâties "au-dessus et le long du bras du Barret", selon ce que l'inspecteur du "Rhosne" avait prescrit., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 135 Affaires judiciaires. \ Noville et Rennaz reprochent à Chessel de ne pas s'être soucié de construire les bâties "au-dessus et le long du bras du Barret", selon ce que l'inspecteur du "Rhosne" avait prescrit., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 136 Affaires judiciaires. \ Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos des droits que tous ont en commun pour l'usage des pâturages et l'exploitation des bois depuis "l'Haut de la Tinière tendant au Planet jusqu'au Pertuy d'Avenaire et en bas$ U 136 Affaires judiciaires. \ Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos des droits que tous ont en commun pour l'usage des pâturages et l'exploitation des bois depuis "l'Haut de la Tinière tendant au Planet jusqu'au Pertuy d'Avenaire et en bas
      - $U 137 Affaires judiciaires. \ Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits de pâturage depuis le Grand Terreau et le pont de la Tailaz jusqu'au lac, à partir de la fête de marie Madeleine (=22 juillet), ainsi que dans les confins de la métralie de$ U 137 Affaires judiciaires. \ Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits de pâturage depuis le Grand Terreau et le pont de la Tailaz jusqu'au lac, à partir de la fête de marie Madeleine (=22 juillet), ainsi que dans les confins de la métralie de

Zone d'identification
Cote:	U 136
Titre:	Affaires judiciaires. Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos des droits que tous ont en commun pour l'usage des pâturages et l'exploitation des bois depuis "l'Haut de la Tinière tendant au Planet jusqu'au Pertuy d'Avenaire et en bas jusqu'à l'Eau-Froide". Les baillis (sic) d'Aigle (Emanuel Ryhyner) et de Chillon sont chargés d'aplanir les choses.
Dates:	1710 - 1711
Période de création:	1710 - 1711
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds