U 115 Affaires judiciaires. \ Le gouverneur d'Aigle, Philippe Schmaltz, atteste que la commune de Noville, par son syndic Jaques Berthet, s'est acquittée de la dette qu'elle avait envers le ministre de Rameru à cause des dîmes. \ Signé Veillard., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 115
Titre:Affaires judiciaires.
Le gouverneur d'Aigle, Philippe Schmaltz, atteste que la commune de Noville, par son syndic Jaques Berthet, s'est acquittée de la dette qu'elle avait envers le ministre de Rameru à cause des dîmes.
Signé Veillard.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 février. voir U 113.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134613
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961