U 114 Affaires judiciaires. \ Notification faisant allusion à un différend entre les communes de Noville et Roche d'une part, et la Paroisse d'Aigle d'autre part. \ Signé Jean Fragnière, officier de Noville., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 114
Titre:Affaires judiciaires.
Notification faisant allusion à un différend entre les communes de Noville et Roche d'une part, et la Paroisse d'Aigle d'autre part.
Signé Jean Fragnière, officier de Noville.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134612
 

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