U 116 Affaires judiciaires. \ En la Justice de Chessel. \ Noville et Rennaz réclament é la commune de Chessel les "dépens" qu'elle leur doit., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 116
Titre:Affaires judiciaires.
En la Justice de Chessel.
Noville et Rennaz réclament é la commune de Chessel les "dépens" qu'elle leur doit.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Produit le 12 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134614
 

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