U 109 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Noville d'une part, et Villeneuve d'autre part, à cause des bâties ("Schwellenen dess Rodahns"). \ Ceux de Villeneuve devront assister à la prestation de serment des dizaniers

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 108 Affaires judiciaires. \ Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas dûment fermé son pré de Caudray., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 108 Affaires judiciaires. \ Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas dûment fermé son pré de Caudray., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 109 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Noville d'une part, et Villeneuve d'autre part, à cause des bâties ("Schwellenen dess Rodahns"). \ Ceux de Villeneuve devront assister à la prestation de serment des dizaniers$ U 109 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Noville d'une part, et Villeneuve d'autre part, à cause des bâties ("Schwellenen dess Rodahns"). \ Ceux de Villeneuve devront assister à la prestation de serment des dizaniers
      - $U 110 Affaires judiciaires. \ Argumentation à propos de ceux de Rennaz qui entendent "empocher" le quart du prix du bois que ceux de Noville vendent à l'Isle Neuve. \ Diverses dépositions., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 110 Affaires judiciaires. \ Argumentation à propos de ceux de Rennaz qui entendent "empocher" le quart du prix du bois que ceux de Noville vendent à l'Isle Neuve. \ Diverses dépositions., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 109
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Noville d'une part, et Villeneuve d'autre part, à cause des bâties ("Schwellenen dess Rodahns"). Ceux de Villeneuve devront assister à la prestation de serment des dizaniers de Noville.
Dates:	1693 - 1695
Période de création:	1693 - 1695
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds