U 108 Affaires judiciaires. \ Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas dûment fermé son pré de Caudray., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 107 Affaires judiciaires. \ Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant à la seconde de participer au maintien des bâties contre l'Eau-Froide près du commun du Mottey, sur la commune de Roche. \ En cour gouvernale à Aigle, puis aux "Appellati$ U 107 Affaires judiciaires. \ Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant à la seconde de participer au maintien des bâties contre l'Eau-Froide près du commun du Mottey, sur la commune de Roche. \ En cour gouvernale à Aigle, puis aux "Appellati
      - $U 108 Affaires judiciaires. \ Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas dûment fermé son pré de Caudray., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 108 Affaires judiciaires. \ Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas dûment fermé son pré de Caudray., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 109 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Noville d'une part, et Villeneuve d'autre part, à cause des bâties ("Schwellenen dess Rodahns"). \ Ceux de Villeneuve devront assister à la prestation de serment des dizaniers$ U 109 Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Noville d'une part, et Villeneuve d'autre part, à cause des bâties ("Schwellenen dess Rodahns"). \ Ceux de Villeneuve devront assister à la prestation de serment des dizaniers

Zone d'identification
Cote:	U 108
Titre:	Affaires judiciaires. Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas dûment fermé son pré de Caudray.
Dates:	1693 - 1693
Période de création:	1693
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds