U 107 Affaires judiciaires. \ Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant à la seconde de participer au maintien des bâties contre l'Eau-Froide près du commun du Mottey, sur la commune de Roche. \ En cour gouvernale à Aigle, puis aux "Appellati

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 107
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant à la seconde de participer au maintien des bâties contre l'Eau-Froide près du commun du Mottey, sur la commune de Roche.
En cour gouvernale à Aigle, puis aux "Appellations allemandes" à Berne.
Dates:1693 - 1694
Période de création:1693 - 1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mars 1693 au 2 février 1694.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134605
 

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