U 106 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Berthollet d'une part, et Jaques Berthet, son débiteur, d'autre part. \ Texte allemand, signé Jaquemin et décision de la Chambre des Appellations allemandes, face à un recours., 1

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 106 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Berthollet d'une part, et Jaques Berthet, son débiteur, d'autre part. \ Texte allemand, signé Jaquemin et décision de la Chambre des Appellations allemandes, face à un recours., 1$ U 106 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Berthollet d'une part, et Jaques Berthet, son débiteur, d'autre part. \ Texte allemand, signé Jaquemin et décision de la Chambre des Appellations allemandes, face à un recours., 1
      - $U 107 Affaires judiciaires. \ Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant à la seconde de participer au maintien des bâties contre l'Eau-Froide près du commun du Mottey, sur la commune de Roche. \ En cour gouvernale à Aigle, puis aux "Appellati$ U 107 Affaires judiciaires. \ Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant à la seconde de participer au maintien des bâties contre l'Eau-Froide près du commun du Mottey, sur la commune de Roche. \ En cour gouvernale à Aigle, puis aux "Appellati

Zone d'identification
Cote:	U 106
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Berthollet d'une part, et Jaques Berthet, son débiteur, d'autre part. Texte allemand, signé Jaquemin et décision de la Chambre des Appellations allemandes, face à un recours.
Dates:	1693 - 1693
Période de création:	1693
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds