U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 104 Affaires judiciaires. \ Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des barrières du Rhône". \ Sont cités le syndic de Villeneuve et l'Hoirie de Denens ("Dignens")., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 104 Affaires judiciaires. \ Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des barrières du Rhône". \ Sont cités le syndic de Villeneuve et l'Hoirie de Denens ("Dignens")., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 106 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Berthollet d'une part, et Jaques Berthet, son débiteur, d'autre part. \ Texte allemand, signé Jaquemin et décision de la Chambre des Appellations allemandes, face à un recours., 1$ U 106 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Berthollet d'une part, et Jaques Berthet, son débiteur, d'autre part. \ Texte allemand, signé Jaquemin et décision de la Chambre des Appellations allemandes, face à un recours., 1

Zone d'identification
Cote:	U 105
Titre:	Affaires judiciaires. Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. Papier signé Jaquemin.
Dates:	1692 - 1692
Période de création:	1692
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds