U 104 Affaires judiciaires. \ Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des barrières du Rhône". \ Sont cités le syndic de Villeneuve et l'Hoirie de Denens ("Dignens")., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 103 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui refusait, depuis son mariage, de constribuer aux bâties du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 103 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui refusait, depuis son mariage, de constribuer aux bâties du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 104 Affaires judiciaires. \ Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des barrières du Rhône". \ Sont cités le syndic de Villeneuve et l'Hoirie de Denens ("Dignens")., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 104 Affaires judiciaires. \ Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des barrières du Rhône". \ Sont cités le syndic de Villeneuve et l'Hoirie de Denens ("Dignens")., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 105 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bournoud ou Bournod qui lui doit des intérêts. \ Papier signé Jaquemin., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 104
Titre:	Affaires judiciaires. Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des barrières du Rhône". Sont cités le syndic de Villeneuve et l'Hoirie de Denens ("Dignens").
Dates:	1692 - 1692
Période de création:	1692
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds