U 103 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui refusait, depuis son mariage, de constribuer aux bâties du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 103
Titre:Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui refusait, depuis son mariage, de constribuer aux bâties du Rhône.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 octobre. 1 cahier coté S no 3.
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  Noville (Lieux\N)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134601
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961