U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 87 Affaires judiciaires. \ Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect de l'acte de 1548 qui contraint les sieurs ministres dudit lieu "aux maintenances des couvertures de la cure et dépendance"., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer$ U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer
      - $U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent$ U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent

Zone d'identification
Cote:	U 88 A-D
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer aux dépenses pour les "oeuvres communes"; ils s'en disent exemptés. Le gouverneur donne raison à Noville. Signé Cley. Suivi de deux listes des "despens" ou "despends".
Dates:	1684 - 1684
Période de création:	1684
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds