U 81 Affaires judiciaires. \ A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle. \ A la demande de la Paroisse d'Aigle, le gouverneur Antoine de Graffenried, d'après le cachet (tronc d'arbre écoté, allumé mouvant d'un mont, accompagné de deux molettes) contraint Noville et Roche à payer leur p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 80 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaquemin, son débiteur., 1678-1679 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 80 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaquemin, son débiteur., 1678-1679 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 81 Affaires judiciaires. \ A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle. \ A la demande de la Paroisse d'Aigle, le gouverneur Antoine de Graffenried, d'après le cachet (tronc d'arbre écoté, allumé mouvant d'un mont, accompagné de deux molettes) contraint Noville et Roche à payer leur p$ U 81 Affaires judiciaires. \ A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle. \ A la demande de la Paroisse d'Aigle, le gouverneur Antoine de Graffenried, d'après le cachet (tronc d'arbre écoté, allumé mouvant d'un mont, accompagné de deux molettes) contraint Noville et Roche à payer leur p
      - $U 82 A Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale du Château d'Aigle. \ Action menée par la Bourse des pauvres de Noville contre Claudi Jaquemin, son débiteur (intérêts de lettres de rente)., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 82 A Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale du Château d'Aigle. \ Action menée par la Bourse des pauvres de Noville contre Claudi Jaquemin, son débiteur (intérêts de lettres de rente)., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 81
Titre:	Affaires judiciaires. A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle. A la demande de la Paroisse d'Aigle, le gouverneur Antoine de Graffenried, d'après le cachet (tronc d'arbre écoté, allumé mouvant d'un mont, accompagné de deux molettes) contraint Noville et Roche à payer leur part de la contribution paroissiale, signé : Gédéon Cley. B) 27 janvier, Procès-verbal de comparution, signé : Gédéon Cley. C) Liste de frais. D) 12 mai, Double d'expédient, signé : Jehan Grailoz, notaire.
Dates:	1679 - 1679
Période de création:	1679
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds