U 80 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaquemin, son débiteur., 1678-1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 79 Affaires judiciaires. \ Papier relatif à une affaire qui a opposé le procureur de la montagne de Neyrevaux au spectable Ministre Murisier de Noville, celui-ci n'étant ni bourgeois, ni paroissien de Noville., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 79 Affaires judiciaires. \ Papier relatif à une affaire qui a opposé le procureur de la montagne de Neyrevaux au spectable Ministre Murisier de Noville, celui-ci n'étant ni bourgeois, ni paroissien de Noville., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 80 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaquemin, son débiteur., 1678-1679 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 80 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaquemin, son débiteur., 1678-1679 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 81 Affaires judiciaires. \ A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle. \ A la demande de la Paroisse d'Aigle, le gouverneur Antoine de Graffenried, d'après le cachet (tronc d'arbre écoté, allumé mouvant d'un mont, accompagné de deux molettes) contraint Noville et Roche à payer leur p$ U 81 Affaires judiciaires. \ A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle. \ A la demande de la Paroisse d'Aigle, le gouverneur Antoine de Graffenried, d'après le cachet (tronc d'arbre écoté, allumé mouvant d'un mont, accompagné de deux molettes) contraint Noville et Roche à payer leur p

Zone d'identification
Cote:	U 80
Titre:	Affaires judiciaires. En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaquemin, son débiteur.
Dates:	1678 - 1679
Période de création:	1678 - 1679
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds