U 56 Affaires judiciaires. \ "Despends et vo.ages soustenuz par moy Claude Mestraulx et honnête François Frarier mon lieutenant en la cause contre ceulx de Roche, occasion le bois de Socquenin"., 1625-1628 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 55 Affaires judiciaires. \ Par devant Jean François de Lutternau, gouverneur des 4 mandements d'Aigle. \ Suite de la cause précédente, en nouvel appel, toujours entre Noville et Claude Montolivet, la commune de Villeneuve ayant pris la défense de son combourgeois. \ Le gouverneur les exhorte$ U 55 Affaires judiciaires. \ Par devant Jean François de Lutternau, gouverneur des 4 mandements d'Aigle. \ Suite de la cause précédente, en nouvel appel, toujours entre Noville et Claude Montolivet, la commune de Villeneuve ayant pris la défense de son combourgeois. \ Le gouverneur les exhorte
      - $U 56 Affaires judiciaires. \ "Despends et vo.ages soustenuz par moy Claude Mestraulx et honnête François Frarier mon lieutenant en la cause contre ceulx de Roche, occasion le bois de Socquenin"., 1625-1628 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 56 Affaires judiciaires. \ "Despends et vo.ages soustenuz par moy Claude Mestraulx et honnête François Frarier mon lieutenant en la cause contre ceulx de Roche, occasion le bois de Socquenin"., 1625-1628 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 57 Affaires judiciaires. \ A la requête du syndic de Noville, le gouverneur d'Aigle fait défense à quiconque de laver la lessive et d'abreuver le bétail, ou de jeter des immondices dans l'eau du Bey., 1626 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 57 Affaires judiciaires. \ A la requête du syndic de Noville, le gouverneur d'Aigle fait défense à quiconque de laver la lessive et d'abreuver le bétail, ou de jeter des immondices dans l'eau du Bey., 1626 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 56
Titre:	Affaires judiciaires. "Despends et vo.ages soustenuz par moy Claude Mestraulx et honnête François Frarier mon lieutenant en la cause contre ceulx de Roche, occasion le bois de Socquenin".
Dates:	1625 - 1628
Période de création:	1625 - 1628
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds