U 45 Affaires judiciaires. \ Copie d'un accord après contestation entre une famille Perret, dont certains membres sont représentés par leurs tuteurs (ces Perret sont tous de la paroisse de Montreux) d'une part, et les communautés de Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part, contestat

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 45
Titre:Affaires judiciaires.
Copie d'un accord après contestation entre une famille Perret, dont certains membres sont représentés par leurs tuteurs (ces Perret sont tous de la paroisse de Montreux) d'une part, et les communautés de Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part, contestation portant sur le pâturage de certains mas de pré situé au fenage de Noville, au lieu-dit En Saviez et Pré Perret.
L'original était signé Jaques Cornyollier notaire.
Dates:1586 - 1586
Période de création:1586
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 décembre. Copie sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134535
 

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