U 44 Affaires judiciaires. \ Les prud'hommes de Noville et Crebelley instituent comme leurs procureurs Pierre Curnilliat, syndic de Noville, Jaques Nantermet, châtelain de Noville, Mauris Trollieuz, Claude Nantermet, Pierre Nantermet et Pierre Jaccomyn, tous de Noville, face à la communauté de Vi

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 43 Affaires judiciaires. \ Prononciation en cour de Villeneuve, par superarbitre, Bendich d'Erlach, gouverneur d'Aigle, sur une contestation opposant la bourgeoisie de Villeneuve aux communautés de Rennaz, Noville et Crebelley, au sujet de la vente de bois commun. \ Signature : Jehan (semble-t$ U 43 Affaires judiciaires. \ Prononciation en cour de Villeneuve, par superarbitre, Bendich d'Erlach, gouverneur d'Aigle, sur une contestation opposant la bourgeoisie de Villeneuve aux communautés de Rennaz, Noville et Crebelley, au sujet de la vente de bois commun. \ Signature : Jehan (semble-t
      - $U 44 Affaires judiciaires. \ Les prud'hommes de Noville et Crebelley instituent comme leurs procureurs Pierre Curnilliat, syndic de Noville, Jaques Nantermet, châtelain de Noville, Mauris Trollieuz, Claude Nantermet, Pierre Nantermet et Pierre Jaccomyn, tous de Noville, face à la communauté de Vi$ U 44 Affaires judiciaires. \ Les prud'hommes de Noville et Crebelley instituent comme leurs procureurs Pierre Curnilliat, syndic de Noville, Jaques Nantermet, châtelain de Noville, Mauris Trollieuz, Claude Nantermet, Pierre Nantermet et Pierre Jaccomyn, tous de Noville, face à la communauté de Vi
      - $U 45 Affaires judiciaires. \ Copie d'un accord après contestation entre une famille Perret, dont certains membres sont représentés par leurs tuteurs (ces Perret sont tous de la paroisse de Montreux) d'une part, et les communautés de Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part, contestat$ U 45 Affaires judiciaires. \ Copie d'un accord après contestation entre une famille Perret, dont certains membres sont représentés par leurs tuteurs (ces Perret sont tous de la paroisse de Montreux) d'une part, et les communautés de Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part, contestat

Zone d'identification
Cote:	U 44
Titre:	Affaires judiciaires. Les prud'hommes de Noville et Crebelley instituent comme leurs procureurs Pierre Curnilliat, syndic de Noville, Jaques Nantermet, châtelain de Noville, Mauris Trollieuz, Claude Nantermet, Pierre Nantermet et Pierre Jaccomyn, tous de Noville, face à la communauté de Villeneuve, "occasion certains communages". Donné à Noville, en présence de Claude David, de la paroisse d'Abondance et de Mermet Monney, de Saint-Jean d'Aulps ("Sainct Jehan Daux"). Signé : Jaques Cornyollier.
Dates:	1584 - 1584
Période de création:	1584
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds