U 35 Affaires judiciaires. \ Contestation entre ceux de La Tour-de-Peilz d'une part, et ceux de Noville et de Rennaz d'autre part (Maury Chouson étant syndic de la paroisse de Noville, et Pierre Vollant syndic de la commune de Rennaz) concernant l'usage d'un grand mas de pré nouvellement créé par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 35
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre ceux de La Tour-de-Peilz d'une part, et ceux de Noville et de Rennaz d'autre part (Maury Chouson étant syndic de la paroisse de Noville, et Pierre Vollant syndic de la commune de Rennaz) concernant l'usage d'un grand mas de pré nouvellement créé par un accident de l'eau du Rhône.
Dates:1560 - 1564
Période de création:1560 - 1564
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 mars 1560 au 25 avril 1564.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCIDENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134525
 

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