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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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SL 4 Sociétés locales.
Choeur mixte de Noville.
Comptes des soirées annuelles. (1949-1960)
SM 1 Sociétés locales.
Société de laiterie.
Procès-verbaux. (1892-1960)
SP Fonds privés.
Documents familiaux. (1601-1900)
TA Fonds à durée temporaire.
Ravitaillement et économie de guerre. (1939-1943)
TB Fonds à durée temporaire.
Office communal de chômage. (1938-1946)
TC Fonds à durée temporaire.
Caisse de compensation pour l'agriculture. (1941-1947)
U 1 Affaires judiciaires.
Litige entre Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, à propos de droits de pât... (1402-1405)
U 2 Affaires judiciaires.
Copie d'une sentence dudit jour, au sujet du droit de pâturage requis par ceux de Villeneuve jus... (1436)
U 3 Affaires judiciaires.
Procédure entre Louis Bernard (Ludovicus Bernardi), Pierre de Borjali (Petrus de Borjali), Antho... (1469-1471)
U 4 Affaires judiciaires.
Copie sur papier, datée de 1798, d'une sentence de LL EE de Berne qui rétablissent le statu quo ... (1484)
U 5 Affaires judiciaires.
Pétition, sans date comme il se doit.
"Magniffiques et Tres redoubtés Princes et Seigneurs, su... (1501-1600)
U 6 Affaires judiciaires.
"Le jeudi 13e jour du moys d'apvril dernièrement passé", les ambassadeurs de LL EE ont fait des ... (1501-1600)
U 7 Affaires judiciaires.
Autre supplique de ceux de Noville, qui craignent que le "Rosne ne vieigne aborder leurs maisons... (1501-1600)
U 8 Affaires judiciaires.
Supplique (en allemand) des obéissants sujets de LL EE habitants à Noville dans le mandement d'A... (1501-1600)
U 9 Affaires judiciaires.
Supplique des syndics et conseillers des 4 mandements d'Aigle, suite à des décisions souveraines... (1501-1600)
U 10 Affaires judiciaires.
Raisons pour lesquelles les syndics de Noville ne veulent pas recevoir Mathey (Mathieu) Jayod au... (1501-1600)
U 11 Affaires judiciaires.
Leurs Excellences de Berne tranchent un différend entre Villeneuve et Noville, relativement aux ... (1509)
U 12 Affaires judiciaires.
Sentence passée à la Villeneuve de Chillon, dans la maison des héritiers de Ludovicus Oguesii, s... (1512)
U 13 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communautés de toute la paroisse d'Aigle d'une part, et les gens de la paroi... (1512)
U 14 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale d'Aigle, Louis de Diesbach étant gouverneur.
Décision sur le pâturage rière... (1518)
U 15 Affaires judiciaires.
En cour d'Aigle.
Confirmation de la décision sur le pâturage rière Noville.
Notaire : Anthon... (1518)
U 16 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, devant Nicolas de Graffenried, gouverneur et juge.
Comparaissant pour Novi... (1524)
U 17 Affaires judiciaires.
Mandat souverain adressé à Nicolas de Graffenried, gouverneur du mandement d'Aigle, lui enjoigna... (1525)
U 18 Affaires judiciaires.
LL EE de Berne confirment la sentence portée par leur gouverneur dans la contestation survenue à... (1533)
U 19 Affaires judiciaires.
Procès-verbal de comparution en la cour d'Aigle, sous le gouverneur noble Anthoynoz Tillier, de ... (1534)
U 20 Affaires judiciaires.
Relevé de décisions souveraines touchant les basties du Rhône, le tout en liaison avec la jouiss... (1535-1764)
U 21 Affaires judiciaires.
Longue procédure entre Nycoz Vicent Beney et Jaques Mauczon (cz se prononçait comme ss; ce patro... (1536-1609)
U 22 Affaires judiciaires.
Sentence d'Antoine Tillier, gouverneur d'Aigle, sur un différend opposant Franscoy du Crest et J... (1536)
U 23 Affaires judiciaires.
Donné à Noville, "en la bancaz tenant les causes".
Interdiction prononcée par les autorités de... (1537)
U 24 Affaires judiciaires.
Sous les gouvernements d'Antoine Tillier puis de Hans Huber, toute une procédure entre Noville e... (1538-1543)
U 25 Affaires judiciaires.
Décision judiciaire du gouverneur Antoine Tillier, relative à la largeur du chemin "tendant le l... (1538)
U 26 Affaires judiciaires.
Après contestation, décision du gouverneur Has Huber relative à la largeur du chemin de la vy de... (1540-1541)
U 27 Affaires judiciaires.
Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, déboute ceux de Roche et de Chambon qui demandaie... (1541)
U 28 Affaires judiciaires.
Arbitrage souverain (par Rodolphe de Graffenried, Anthoine Tillier, Augustin de Luternau, Hans R... (1541)
U 29 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale de Hans Huber entre Jaquet de Pallen et son frère Jehan de Pallen, de Montre... (1543)
U 30 Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale d'Aigle, devant Petter Stürler, les gens de Noville voulant interdi... (1546)
U 31 Affaires judiciaires.
Procédure devant le gouverneur Petter Stürler, entre Frère Robert, ministre de Noville, et les s... (1547-1548)
U 31 Affaires judiciaires.
Ordonnance du gouverneur d'Aigle à propos de la procédure entre le ministre de Noville, et les s... (1548)
U 32 Affaires judiciaires.
Procuration accordée par une série de ressortissants de Montreux (Ducrest, de Pallens, Puensieu,... (1547)
U 33 Affaires judiciaires.
Arbitrage souverain, en la ville de Berne, entre les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley... (1553)
U 34 Affaires judiciaires.
Supplique de la paroisse de Noville, puis décision de LL EE, quant à l'entretien de la cure de N... (1557-1558)
U 35 Affaires judiciaires.
Contestation entre ceux de La Tour-de-Peilz d'une part, et ceux de Noville et de Rennaz d'autre ... (1560-1564)
U 36 Affaires judiciaires.
Décision gouvernale de Nicolas de Graffenried rendant justice entre Villeneuve.
Noville et Ren... (1561-1562)
U 37 Affaires judiciaires.
Pièce isolée et abîmée concernant une affaire entre Noville et Crebelley d'une part, et Chessel ... (1563)
U 38 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, devant le gouverneur Petter Koch, le syndic de Noville Johan Chastellan cont... (1564)
U 39 Affaires judiciaires.
Cause devant le lieutenant gouvernal Charles de Loes, notaire et commissaire général, entrela co... (1567)
U 40 Affaires judiciaires.
Clôture d'un procès entre Villeneuve d'une part, Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part, touc... (1569)
U 41 Affaires judiciaires.
Noville, représenté par ses syndics Pierre Chausson et Maury Verdet, et Crebelley, représenté pa... (1571)
U 42 Affaires judiciaires.
Procédure en cour de Villeneuve, par-devant Pauloz Rosset, lieutenant du châtelain noble Françoi... (1578)
U 43 Affaires judiciaires.
Prononciation en cour de Villeneuve, par superarbitre, Bendich d'Erlach, gouverneur d'Aigle, sur... (1583)
U 44 Affaires judiciaires.
Les prud'hommes de Noville et Crebelley instituent comme leurs procureurs Pierre Curnilliat, syn... (1584)
U 45 Affaires judiciaires.
Copie d'un accord après contestation entre une famille Perret, dont certains membres sont représ... (1586)
U 46 Affaires judiciaires.
Anthoy Dachselhoffer, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, trancheune contestation de telle faço... (1591)
U 47 Affaires judiciaires.
Abraham Stürler, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Peter Hagelstein ancien bailli de Vevey, N... (1602)
U 48 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale d'Anthony d'Erlach, assisté de Jehan Cuttellod, châtelain d'Ollon et d'Antho... (1605)
U 49 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach relative aux frais du procès soulevé par la réfection du ... (1607)
U 50 Affaires judiciaires.
En la maison de ville d'Aigle.
Sentence gouvernale d'Anthoni d'Erlach sur un procès qui a oppo... (1609)
U 51 Affaires judiciaires.
A) Sentence du gouverneur Bernard de Werdt, relative aux dégâts survenus rière la châtellenie de... (1612)
U 52 Affaires judiciaires.
Abraham Stürler, trésorier de la ville de Berne, avise les syndics de Villeneuve et de Noville q... (1618)
U 53 Affaires judiciaires.
Par devant Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, contestation entre Noville et Ren... (1621)
U 54 Affaires judiciaires.
Petter Haller, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, juge en appellation un procès entre Noville,... (1622)
U 55 Affaires judiciaires.
Par devant Jean François de Lutternau, gouverneur des 4 mandements d'Aigle.
Suite de la cause ... (1623)
U 56 Affaires judiciaires.
"Despends et vo.ages soustenuz par moy Claude Mestraulx et honnête François Frarier mon lieutena... (1625-1628)
U 57 Affaires judiciaires.
A la requête du syndic de Noville, le gouverneur d'Aigle fait défense à quiconque de laver la le... (1626)
U 58 Affaires judiciaires.
2 mandats de comparution, à l'instance du syndic de Noville, lancés par le gouverneur Jean-Franç... (1627-1628)
U 59 Affaires judiciaires.
Notice sur les plaintes de ceux de Noville et de Rennaz à l'encontre de ceux de Roche : a) la po... (1627-1630)
U 60 Affaires judiciaires.
Arrêt souverain relatif à une contestation entre Noville d'une part, et la Tour-de-Peilz d'autre... (1631)
U 61 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale d'Aigle.
Ceux de Rennaz, par leur syndic Jaques Besson, se refusent à "récu... (1632)
U 62 Affaires judiciaires.
Mandats du gouverneur Frantz Guder, parce que les communiers et paroissiens prétendent ne pas êt... (1635)
U 63 Affaires judiciaires.
Par devant Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, comparaissent en cour ordinaire : ... (1635)
U 64 A Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée à la Bourgeoisie de Villeneuve. (1639)
U 64 B Affaires judiciaires.
Citation à comparaître adressée à la Bourgeoisie de Villeneuve, par François Louis d'Erlach. (1640)
U 64 C Affaires judiciaires.
Petite note relative aux différends opposant la Paroisse de Noville à la Bourgeoisie de Villeneu... (1640)
U 64 D Affaires judiciaires.
Autre note relevant les griefs de ceux de Noville et de Rennaz. (1640)
U 64 E Affaires judiciaires.
Cahier de la procédure devant François Louis d'Erlach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle. (1639-1640)
U 64 F Affaires judiciaires.
Au château d'Aigle, devant François Louis d'Erlach, gouverneur.
Sentence gouvernale sur les di... (1640)
U 65 Affaires judiciaires.
Mandat de comparaître envoyé par Jean Anthoine d'Erlach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, à ... (1642)
U 66 Affaires judiciaires.
En la cour ordinaire de Villeneuve, devant Jean de Collombier, lieutenant.
Procédure entre Pie... (1643)
U 67 Affaires judiciaires.
Différend entre Chessel d'une part, et Noville et Crebelley d'autre part, à cause de la delaise ... (1646)
U 68 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur d'Aigle, Jean Anthoine d'Erlach, à l'instance des syndics de Noville, intim... (1647)
U 69 Affaires judiciaires.
Le gouverneur François de Luternau cite à comparaître ceux de Roche, à la requête de ceux de Nov... (1648)
U 70 Affaires judiciaires.
Copie d'un arrêt imposé dans un différend survenu entre La Tour-de-Peilz et Port-Valais relative... (1650)
U 71 Affaires judiciaires.
En la cour gouvernale d'Aigle.
Procès opposant Noville à Louys Ruchon, de La Tour-de-Peilz, qu... (1660)
U 72 A Affaires judiciaires.
Mandat au gouverneur Beat Fischer relatif aux contestations à propos de droits de pâturage commu... (1665)
U 72 B Affaires judiciaires.
En la cour gouvernale du château d'Aigle.
Procédure entre Noville d'une part, Villeneuve et Re... (1665)
U 73 Affaires judiciaires.
Décision du Président et Conseil de Guerre de la Ville de Berne, relative à une indemnisation qu... (1667-1668)
U 74 Affaires judiciaires.
A) Double de procédure en faveur des communautés de Noville et de Rennaz demandant que ceux de V... (1670-1672)
U 75 Affaires judiciaires.
Pièces correspondant à un appel contre la sentence précédente entre Noville, Rennaz et ceux de V... (1671-1673)
U 76 Affaires judiciaires.
Pièces d'un procès entre Noville et Jean Jaques Rosset, de Veytaux.
Noville réclame à Rosset d... (1674-)
U 77 Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale, opposant la Paroisse d'Aigle à Roche, Noville et Rennaz, ces local... (1675-1677)
U 78 Affaires judiciaires.
"Missions (= dépenses) soustenues par les communes de Noville et de Rennaz en un procès demenez ... (1677)
U 79 Affaires judiciaires.
Papier relatif à une affaire qui a opposé le procureur de la montagne de Neyrevaux au spectable ... (1677)
U 80 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale d'Aigle, la Confrérie des pauvres de Noville poursuit pour dettes Pierre Jaqu... (1678-1679)
U 81 Affaires judiciaires.
A) 20 janvier, En cour gouvernale au château d'Aigle.
A la demande de la Paroisse d'Aigle, le ... (1679)
U 82 A Affaires judiciaires.
En cour gouvernale du Château d'Aigle.
Action menée par la Bourse des pauvres de Noville contr... (1679)
U 82 B Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal d'Anthoyne de Graffenried, adressé à Pierre Duclos, de La Tour-de-Peilz, droit-... (1679)
U 83 Affaires judiciaires.
Anthoine Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, à l'instance du syndic de Noville, cite à... (1679)
U 84 Affaires judiciaires.
Le lieutenant de la Paroisse de Noville interdit à quiconque de prendre du bois "ny vert ny secq... (1680)
U 85 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or a... (1681)
U 86 Affaires judiciaires.
A la demande du syndic de Noville, Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose... (1683)
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