U 27 Affaires judiciaires. \ Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, déboute ceux de Roche et de Chambon qui demandaient que ceux de Noville et Rennaz contribuent aux bâties et barrières de l'Eau Froide, dans sa partie en amont du Moulin de Roche., 1541 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 27
Titre:Affaires judiciaires.
Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, déboute ceux de Roche et de Chambon qui demandaient que ceux de Noville et Rennaz contribuent aux bâties et barrières de l'Eau Froide, dans sa partie en amont du Moulin de Roche.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars. Ancienne cote R no 2. Avec une copie sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134516
 

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