U 8 Affaires judiciaires. \ Supplique (en allemand) des obéissants sujets de LL EE habitants à Noville dans le mandement d'Aigle, à l'encontre de ceux de Chessel., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8
Titre:Affaires judiciaires.
Supplique (en allemand) des obéissants sujets de LL EE habitants à Noville dans le mandement d'Aigle, à l'encontre de ceux de Chessel.
Dates:1501 - 1600
Période de création:1501 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134497
 

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