U 5 Affaires judiciaires. \ Pétition, sans date comme il se doit. \ "Magniffiques et Tres redoubtés Princes et Seigneurs, supplient vous humbles subiectz et petits serviteurs de Noville, Reyne et Crebelley" d'examiner la contestation qu'ils ont avec ceux de La Tour de Vevey "touchant le mas de t

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 4 Affaires judiciaires. \ Copie sur papier, datée de 1798, d'une sentence de LL EE de Berne qui rétablissent le statu quo ante guerram (= 1475), relativement à un droit de pâturage de ceux d'Yvorne et de Corbeyrier dans le marais de Roche, en aval du Grand Terrau., 1484 (Indéterminé en dessous$ U 4 Affaires judiciaires. \ Copie sur papier, datée de 1798, d'une sentence de LL EE de Berne qui rétablissent le statu quo ante guerram (= 1475), relativement à un droit de pâturage de ceux d'Yvorne et de Corbeyrier dans le marais de Roche, en aval du Grand Terrau., 1484 (Indéterminé en dessous
      - $U 5 Affaires judiciaires. \ Pétition, sans date comme il se doit. \ "Magniffiques et Tres redoubtés Princes et Seigneurs, supplient vous humbles subiectz et petits serviteurs de Noville, Reyne et Crebelley" d'examiner la contestation qu'ils ont avec ceux de La Tour de Vevey "touchant le mas de t$ U 5 Affaires judiciaires. \ Pétition, sans date comme il se doit. \ "Magniffiques et Tres redoubtés Princes et Seigneurs, supplient vous humbles subiectz et petits serviteurs de Noville, Reyne et Crebelley" d'examiner la contestation qu'ils ont avec ceux de La Tour de Vevey "touchant le mas de t
      - $U 6 Affaires judiciaires. \ "Le jeudi 13e jour du moys d'apvril dernièrement passé", les ambassadeurs de LL EE ont fait des propositions à ceux de Noville, Reyne et Crebelley, avec lesquels ils se sont rencontrés aux Illes, au lieu appelé Es Espinettes, rière Noville, touchant le sort d'une île q$ U 6 Affaires judiciaires. \ "Le jeudi 13e jour du moys d'apvril dernièrement passé", les ambassadeurs de LL EE ont fait des propositions à ceux de Noville, Reyne et Crebelley, avec lesquels ils se sont rencontrés aux Illes, au lieu appelé Es Espinettes, rière Noville, touchant le sort d'une île q

Zone d'identification
Cote:	U 5
Titre:	Affaires judiciaires. Pétition, sans date comme il se doit. "Magniffiques et Tres redoubtés Princes et Seigneurs, supplient vous humbles subiectz et petits serviteurs de Noville, Reyne et Crebelley" d'examiner la contestation qu'ils ont avec ceux de La Tour de Vevey "touchant le mas de terre que le Rosne a mys sur vous seigneuries [ ]".
Dates:	1501 - 1600
Période de création:	1501 - 1600
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds