U 6 Affaires judiciaires. \ "Le jeudi 13e jour du moys d'apvril dernièrement passé", les ambassadeurs de LL EE ont fait des propositions à ceux de Noville, Reyne et Crebelley, avec lesquels ils se sont rencontrés aux Illes, au lieu appelé Es Espinettes, rière Noville, touchant le sort d'une île q

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 6
Titre:Affaires judiciaires.
"Le jeudi 13e jour du moys d'apvril dernièrement passé", les ambassadeurs de LL EE ont fait des propositions à ceux de Noville, Reyne et Crebelley, avec lesquels ils se sont rencontrés aux Illes, au lieu appelé Es Espinettes, rière Noville, touchant le sort d'une île que ceux de La Tour appellent Lille Bernardin.
Dates:1501 - 1600
Période de création:1501 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative. L'objet semble le même qu'en U 5.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134495
 

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