121 Police des construction et du feu. \ Arrêtés apportant des dérogations à diverses dispositions de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions, des habitations et concernant les baux à loyer et de la pénurie des logements., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:121
Titre:Police des construction et du feu.
Arrêtés apportant des dérogations à diverses dispositions de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions, des habitations et concernant les baux à loyer et de la pénurie des logements.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin 1920. Liasse E
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOCATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  POLICE DES CONSTRUCTIONS (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133515
 

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