Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 171 (0,07s) 12345678910...>>
		Administration générale. Commune. Règlements. Loi sur la police des constructions.	1898	Indéterminé en dessous du fonds	12,04
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement de police des constructions à la Madeleine.	1909	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 193
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement de police des constructions pour le boulevard de Credeyles.	1897	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 162
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement sur la police des constructions.	1899	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 168
		Administration générale. Ordonnance d'application du règlement sur la police des constructions et habitations.	1931	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-5.37
		Administration générale. Procédure pour la constitution du règlement pour la police des constructions.	1942 - 1949	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-5.40
		Administration générale. Règlement sur la police des constructions et des habitations.	1900	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.51
		Administration générale. Règlement, concernant : Police des constructions. Correspondance.	1945 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.21
		Administration générale. Règlement, concernant : Police des constructions. Règlements et projets.	1911 - 1937	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.21
		Aménagement du territoire - plan d'extension. Dossier complet Aménagement du territoire - Plan d'extension partiel "Le Village" - Plan de zones et Règlement communal ainsi que Police des constructions.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	GC 10