M 58, 2166 Sentence. \ Clergé. \ L'official de Lausanne fait savoir que dans la cause entre noble Pierre Biongie, acteur, et le clergé de Moudon, accusé, la question a été posée à ce dernier s'il tient 2 morceaux de vigne à Montagny dont l'un jouxte la vigne de Pierre Regis, donzel, de Romont, u

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2165 Subhastation. \ Particuliers (Cense). \ Vente aux enchères des gages saisis le 3 novembre dernier à noble Jaques Vallacrest, par ordre de Nicod de Prez, donzel, de Rue et châtelain de Moudon, à cause des arrérages (pour les années 1485 à 90 y compris) d'une cense de 100 sous due à Jaq$ M 58, 2165 Subhastation. \ Particuliers (Cense). \ Vente aux enchères des gages saisis le 3 novembre dernier à noble Jaques Vallacrest, par ordre de Nicod de Prez, donzel, de Rue et châtelain de Moudon, à cause des arrérages (pour les années 1485 à 90 y compris) d'une cense de 100 sous due à Jaq
      - $M 58, 2166 Sentence. \ Clergé. \ L'official de Lausanne fait savoir que dans la cause entre noble Pierre Biongie, acteur, et le clergé de Moudon, accusé, la question a été posée à ce dernier s'il tient 2 morceaux de vigne à Montagny dont l'un jouxte la vigne de Pierre Regis, donzel, de Romont, u$ M 58, 2166 Sentence. \ Clergé. \ L'official de Lausanne fait savoir que dans la cause entre noble Pierre Biongie, acteur, et le clergé de Moudon, accusé, la question a été posée à ce dernier s'il tient 2 morceaux de vigne à Montagny dont l'un jouxte la vigne de Pierre Regis, donzel, de Romont, u
      - $M 58, 2167 Citation. \ Clergé. \ L'official de la cour de Besançon fait savoir à tout le clergé ainsi qu'aux notaires de l'évêché de Lausanne, à l'instance de dom Aymon Malliardo, procureur du clergé de Moudon, qu'il cite par devant lui le nommé Pierre Biongiez dans la cause d'appel avec ledit M$ M 58, 2167 Citation. \ Clergé. \ L'official de la cour de Besançon fait savoir à tout le clergé ainsi qu'aux notaires de l'évêché de Lausanne, à l'instance de dom Aymon Malliardo, procureur du clergé de Moudon, qu'il cite par devant lui le nommé Pierre Biongiez dans la cause d'appel avec ledit M

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2166
Titre:	Sentence. Clergé. L'official de Lausanne fait savoir que dans la cause entre noble Pierre Biongie, acteur, et le clergé de Moudon, accusé, la question a été posée à ce dernier s'il tient 2 morceaux de vigne à Montagny dont l'un jouxte la vigne de Pierre Regis, donzel, de Romont, une petite colline entre deux, à l'ouest, la vigne de noble Guy Cerjat, feu bourgeois de Moudon, à l'est, le chemin public en haut et la vigne des feus nobles de Rovéréraz en bas et l'autre morceau au même lieu; item, si le clergé est possesseur solidaire; item, quels sont les co-possesseurs; item, si ledit clergé a cessé quelque temps de posséder ces vignes; or, étant assignés, Jean de St-Cierges, procureur de l'acteur, et Claude Planellet, procureur des rées, le terme étant écoulé et les réponses faites, un nouveau terme donné à l'acteur pour faire son libellé, celui-ci le produit en la forme suivante : à savoir que ces morcels de vigne sont mouvants de son fief direct sous une cense annuelle depuis le temps de ses prédécesseurs et que lesdits rées ont à lui produire les titres en vertu desquels ils se sont mis en possession de ces vignes ou sinon à les lui restituer; enfin, le samedi avant la purification de la Vierge 1517/1518, l'official rend sa sentence, étant présents les 2 procureurs, d'après laquelle ledit clergé est tenu de faire foi envers l'acteur des titres moyennant lesquels il s'arroge la possession de ces vignes ou sinon d'en abandonner la moitié; mais les rées ayant fait preuve par titre de la possession d'une moitié, cette moitié leur est garantie et les frais compensés, sur quoi les procureurs en appellent pour ce qui est contre eux et approuvent ce qui est pour eux et remercient, dont testimoniale.
Dates:	1517 - 1518
Période de création:	1517 - 1518
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds