M 58, 1151 Fortifications de la Ville. \ Accord entre noble dame Guillemete de Fernay, dame de Lulin, et Guillaume de Genève, son fils, d'une part, et la ville soit Uldriod Ysabel, procureur de dite ville, de l'autre, au sujet du litige entre lesdits nobles et noble Nicod, fils nourri de noble J

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1151
Titre:Fortifications de la Ville.
Accord entre noble dame Guillemete de Fernay, dame de Lulin, et Guillaume de Genève, son fils, d'une part, et la ville soit Uldriod Ysabel, procureur de dite ville, de l'autre, au sujet du litige entre lesdits nobles et noble Nicod, fils nourri de noble J de Illens, de Cugy, ancien procureur de la ville, qui avait obtenu passement du châtelain, avec dépens, pour le droit qu'il réclamait d'user à leur gré de la tufière (thopheria) sous le village de Vulliens pour la ville et pour chacun de ses communiers Lesdits nobles ayant demandé grâce des dépens, il est conclu que les communiers de Moudon auront le libre usage de la dite tufière, pour y tailler, enlever et charrier tout ce qu'il leur faudra pour les fortifications et pour les églises; quant à l'usage privé, ledit noble Guillaume l'accordera si on le lui prouve par serment Moyennant quoi on le libère des dépens mentionnés audit passement Approuvé par les conseillers de la ville, nobles J de Blonay, Jaq de Glane, Henri de Daillens, coseigneurs de la Molière, Thomas, vidomne, Rodolphe et Antoine Cerjat, Antoine Chartreir, P Arma, G de Vevey, Antoine Bruyvaulx, J Polliat, Nicod de Yllens, Peronet Fouchierez, Antoine Mossuz, J.
Maior, de Villar-Mendraz, J de Trethorens, Nicod Wicherens et le susdit procureur Uldriod.
Dates:1424 - 1424
Période de création:1424
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:nov.14
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADOPTION D'ENFANT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RELIGION (Matières\R)
  REMPART (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERMENT (Matières\S)
  VIDOMNE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

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