AED 20 a Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Etablissement de procureurs et commis sur les pays de Bresse et de Vaud par Amé, fils aîné du duc de Savoie et prince de Piémont; son père lui avait accordé, ainsi qu'à son épouse Yolande de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 20 a
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Etablissement de procureurs et commis sur les pays de Bresse et de Vaud par Amé, fils aîné du duc de Savoie et prince de Piémont; son père lui avait accordé, ainsi qu'à son épouse Yolande de France, une provision de 30 000 florins par an, avec certaines seigneuries.
Dates:1455 - 1456
Période de création:1455 - 1456
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mars n st, (usage de Lausanne); Moudon; copie collationnée par les notaires Clotet et Ja Jocreys.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  MAISON (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125705
 

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