AEC 4 Droits communaux et affaires fédérales. \ Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français. \ Confirmation. \ De toutes les franchises et libertés de Moudon par Ysabelle de Chalon, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, seigne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 4
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Franchises de Moudon et du Pays de Vaud, registres de copies d'actes en latin, avec traduction, et en français.
Confirmation.
De toutes les franchises et libertés de Moudon par Ysabelle de Chalon, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, seigneur de Moudon par Ysabelle de Chalon, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, seigneur de Moudon par Ysabelle de Chalon, dame de Vaud, veuve de Louis de Savoie, seigneur Vaud, au nom de leur fille Catherine de Savoie, héritière de son père.
Dates:1349 - 1349
Période de création:1349
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier, (style natal); parchemin en latin au bord inférieur rongé, sans le sceau pendant annoncé de la dame Ysabelle. Avec note Faucherre. Voir Grenus, Documens, p. 8-10.
 

Descripteurs

Entrées:  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125638
 

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