U.82a Affaires judiciaires. \ Mise en demeure du Préfet Bezençon intimant à la Municipalité de Morrens d'arrêter immédiatement les travaux entrepris sur le lit du Talent rière Bretigny., 1858 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U.82a Titre: Affaires judiciaires. Mise en demeure du Préfet Bezençon intimant à la Municipalité de Morrens d'arrêter immédiatement les travaux entrepris sur le lit du Talent rière Bretigny. Dates: 1858 - 1858 Période de création: 1858 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 12.03.1858
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
	EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MUNICIPALITE (Matières\M)
	PREFET (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	TRAVAUX (Matières\T)
	Morrens (Lieux\M)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125525
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