E 11 Droits et privilèges communaux. \ Convention avec la Commune d'Yverdon pour la construction d'égouts sur le territoire de Baulmes., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention avec la Commune d'Yverdon pour la construction d'égouts sur le territoire de Baulmes.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EGOUT (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12524
 

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