L.6 Mandats souverains. \ Arrêté du Commissaire-Général et extraordinaire de la République Helvétique décrétant des mesures coercitives à l'encontre des communes et des individus ayant pris part à l'insurrection et qui n'auront acquitté le montant de leur contribution dans le délai prescrit. \ I

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morrens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morrens Fonds d'archives de la commune de Morrens, 1301-1960 (Fonds)
      - $L.5a Mandats souverains. \ Décret du Président du Sénat convoquant les assemblées primaires ou communales en vue d'élire les membres des Diètes cantonales qui devront sanctionner la Constitution Helvétique., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L.5a Mandats souverains. \ Décret du Président du Sénat convoquant les assemblées primaires ou communales en vue d'élire les membres des Diètes cantonales qui devront sanctionner la Constitution Helvétique., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $L.6 Mandats souverains. \ Arrêté du Commissaire-Général et extraordinaire de la République Helvétique décrétant des mesures coercitives à l'encontre des communes et des individus ayant pris part à l'insurrection et qui n'auront acquitté le montant de leur contribution dans le délai prescrit. \ I$ L.6 Mandats souverains. \ Arrêté du Commissaire-Général et extraordinaire de la République Helvétique décrétant des mesures coercitives à l'encontre des communes et des individus ayant pris part à l'insurrection et qui n'auront acquitté le montant de leur contribution dans le délai prescrit. \ I
      - $L.7 Mandats souverains. \ Arrêté fixant provisoirement le montant dû par les communes et les individus ayant pris part à l'insurrection. \ Suit la liste des communes incriminées dont Morrens qui doit à ce titre la somme de L 190., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)$ L.7 Mandats souverains. \ Arrêté fixant provisoirement le montant dû par les communes et les individus ayant pris part à l'insurrection. \ Suit la liste des communes incriminées dont Morrens qui doit à ce titre la somme de L 190., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	L.6
Titre:	Mandats souverains. Arrêté du Commissaire-Général et extraordinaire de la République Helvétique décrétant des mesures coercitives à l'encontre des communes et des individus ayant pris part à l'insurrection et qui n'auront acquitté le montant de leur contribution dans le délai prescrit. Il sera mis deux soldats chez chaque membre de la Municipalité, en exécution militaire. Ils ne recevront pas de ration, mais vivront à discrétion et retireront de celui chez qui ils seront mis, les deux premiers jours un franc par jour et par homme, le troisième et quatrième jour deux francs, le cinquième et sixième jours trois francs par homme, et ainsi de suite en en augmentant tous les deux jours de retard d'un franc. Avant que la moitié de la contribution soit payée, il sera mis chez l'Agent National et chez chaque Municipal quatre hommes puis deux à partir de la moitié et jusqu'à paiement complet de la contribution. Les Municipalités seront en droit de demander l'exécution militaire contre ceux qui seront en retard pour le paiement de leur quote-part.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds