L.5a Mandats souverains. \ Décret du Président du Sénat convoquant les assemblées primaires ou communales en vue d'élire les membres des Diètes cantonales qui devront sanctionner la Constitution Helvétique., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L.5a
Titre:Mandats souverains.
Décret du Président du Sénat convoquant les assemblées primaires ou communales en vue d'élire les membres des Diètes cantonales qui devront sanctionner la Constitution Helvétique.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.02.1802
 

Descripteurs

Entrées:  DIETE (ASSEMBLEE) (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125218
 

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