AF 287 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Affaire entre un particulier et la Ville de Morges au sujet de la suppression d'une galerie sur la ruelle d'égouts., 1834-1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 287
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire entre un particulier et la Ville de Morges au sujet de la suppression d'une galerie sur la ruelle d'égouts.
Dates:1834 - 1836
Période de création:1834 - 1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi dans registre de la Municipalité, sous AAA 51-52, du 31 mars 1834 au 7 mars 1836 et le 16 janvier 1837.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EGOUT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123678
 

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