AF 286 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Des particuliers s'opposent aux recherches d'eaux sur leur propriété pour la fontaine du Tirage., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 286
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Des particuliers s'opposent aux recherches d'eaux sur leur propriété pour la fontaine du Tirage.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123677
 

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