AF 240 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Liste de frais dus au tribunal de Morges par un particulier., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
AF 239 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Enquête judiciaire sur la disparition de couvertures volées à la Maison nationale., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 240 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Liste de frais dus au tribunal de Morges par un particulier., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 241 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Condamnation de Gabriel Paschoud à la détention., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
AF 240
Titre:
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Liste de frais dus au tribunal de Morges par un particulier.
Dates:
1802 - 1802
Période de création:
1802
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ARBITRAGE (Matières\A)
COMPROMIS (Matières\C)
DEPENSE (Matières\D)
JUSTICE (Matières\J)
LISTE (Matières\L)
LITIGE (Matières\L)
MEDIATION (Matières\M)
POURSUITE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
ROLE (Matières\R)
TRIBUNAL (Matières\T)
Morges (Lieux\M)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123631
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