AE 111 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente d'une boutique à un particulier par le Conseil de la ville. \ Le Conseil vend à Olivier Warnery assesseur et secrétaire baillival, une boutique"par où passent les tuyaux de la fontaine sise en la rue du Collège"., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 111
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente d'une boutique à un particulier par le Conseil de la ville.
Le Conseil vend à Olivier Warnery assesseur et secrétaire baillival, une boutique"par où passent les tuyaux de la fontaine sise en la rue du Collège".
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin 1693. Sur parchemin, signé Delestraz.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122649
 

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