P 102 Actes anciens. \ Cession et remise de droit de collocation pour l'honorable commune de Montherod faite par Monsieur l'assesseur baillival Chaubert d'Aubonne, comme héritier de feu Monsieur le curial et receveur Chaubert, son frère, signé Dessel, notaire avec paraphe., 1732 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 102
Titre:Actes anciens.
Cession et remise de droit de collocation pour l'honorable commune de Montherod faite par Monsieur l'assesseur baillival Chaubert d'Aubonne, comme héritier de feu Monsieur le curial et receveur Chaubert, son frère, signé Dessel, notaire avec paraphe.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  COLLOCATION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  FAILLITE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Montherod (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116780
 

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