P 58 Actes anciens. \ Règlement et accord fait entre les communiers de Montherod, par lequel il est dit que la commune il arrivait fréquemment des difficultés entre les contribuables qui étaient chargés de payer les 5 muids d'usance pour le focage de Montherod au seigneur baron d'Aubonne, il fut

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montherod (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montherod Fonds d'archives de la commune de Montherod, 1307-1751 (Fonds)
      - $P 57 Actes anciens. \ Règlement fait entre les honorables communiers de Montherod, par lequel le gouverneur dudit lieu qui sera établi à la plurialité des voix ne pourra intenter ni suivre aucune difficulté qui surviendra, sans avoir fait assembler la communauté et avoir l'agrément de la plupart$ P 57 Actes anciens. \ Règlement fait entre les honorables communiers de Montherod, par lequel le gouverneur dudit lieu qui sera établi à la plurialité des voix ne pourra intenter ni suivre aucune difficulté qui surviendra, sans avoir fait assembler la communauté et avoir l'agrément de la plupart
      - $P 58 Actes anciens. \ Règlement et accord fait entre les communiers de Montherod, par lequel il est dit que la commune il arrivait fréquemment des difficultés entre les contribuables qui étaient chargés de payer les 5 muids d'usance pour le focage de Montherod au seigneur baron d'Aubonne, il fut$ P 58 Actes anciens. \ Règlement et accord fait entre les communiers de Montherod, par lequel il est dit que la commune il arrivait fréquemment des difficultés entre les contribuables qui étaient chargés de payer les 5 muids d'usance pour le focage de Montherod au seigneur baron d'Aubonne, il fut
      - $P 59 Actes anciens. \ Reconnaissance faite en faveur de la commune de Montherod par Thivent Pomyer dudit lieu d'une pose de terre sise au territoire de Montherod, lieu-dit En Chitrix, sous la cense annuelle d'un quarteron de froment commun, signé Jean Croysier, notaire, avec paraphe., 1582 (Indét$ P 59 Actes anciens. \ Reconnaissance faite en faveur de la commune de Montherod par Thivent Pomyer dudit lieu d'une pose de terre sise au territoire de Montherod, lieu-dit En Chitrix, sous la cense annuelle d'un quarteron de froment commun, signé Jean Croysier, notaire, avec paraphe., 1582 (Indét

Zone d'identification
Cote:	P 58
Titre:	Actes anciens. Règlement et accord fait entre les communiers de Montherod, par lequel il est dit que la commune il arrivait fréquemment des difficultés entre les contribuables qui étaient chargés de payer les 5 muids d'usance pour le focage de Montherod au seigneur baron d'Aubonne, il fut réglé que d'hors en avant, chaque habitant dans le lieu ou ailleurs ayant maison paierait sa quote-part, quand même il sortirait du lieu et qu'il amodierait, signé Michel Mayor, d'Aubonne, notaire avec paraphe.
Dates:	1580 - 1580
Période de création:	1580
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds