P 57 Actes anciens. \ Règlement fait entre les honorables communiers de Montherod, par lequel le gouverneur dudit lieu qui sera établi à la plurialité des voix ne pourra intenter ni suivre aucune difficulté qui surviendra, sans avoir fait assembler la communauté et avoir l'agrément de la plupart

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montherod (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montherod Fonds d'archives de la commune de Montherod, 1307-1751 (Fonds)
      - $P 56 Actes anciens. \ Vente faite par la commune de Montherod à Gabriel Dumartheray d'un pré sis rière Montherod lieu-dit Aux Petites Fangeroz pour le prix de 33 florins, signé Dumartheray, notaire avec paraphe., 1577 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 56 Actes anciens. \ Vente faite par la commune de Montherod à Gabriel Dumartheray d'un pré sis rière Montherod lieu-dit Aux Petites Fangeroz pour le prix de 33 florins, signé Dumartheray, notaire avec paraphe., 1577 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $P 57 Actes anciens. \ Règlement fait entre les honorables communiers de Montherod, par lequel le gouverneur dudit lieu qui sera établi à la plurialité des voix ne pourra intenter ni suivre aucune difficulté qui surviendra, sans avoir fait assembler la communauté et avoir l'agrément de la plupart$ P 57 Actes anciens. \ Règlement fait entre les honorables communiers de Montherod, par lequel le gouverneur dudit lieu qui sera établi à la plurialité des voix ne pourra intenter ni suivre aucune difficulté qui surviendra, sans avoir fait assembler la communauté et avoir l'agrément de la plupart
      - $P 58 Actes anciens. \ Règlement et accord fait entre les communiers de Montherod, par lequel il est dit que la commune il arrivait fréquemment des difficultés entre les contribuables qui étaient chargés de payer les 5 muids d'usance pour le focage de Montherod au seigneur baron d'Aubonne, il fut$ P 58 Actes anciens. \ Règlement et accord fait entre les communiers de Montherod, par lequel il est dit que la commune il arrivait fréquemment des difficultés entre les contribuables qui étaient chargés de payer les 5 muids d'usance pour le focage de Montherod au seigneur baron d'Aubonne, il fut

Zone d'identification
Cote:	P 57
Titre:	Actes anciens. Règlement fait entre les honorables communiers de Montherod, par lequel le gouverneur dudit lieu qui sera établi à la plurialité des voix ne pourra intenter ni suivre aucune difficulté qui surviendra, sans avoir fait assembler la communauté et avoir l'agrément de la plupart des communiers, et l'on ne pourra faire aucune passation à record sans l'agrément de tout le commun, signé Loys Coudurier, bourgeois de Nyon, notaire juré avec paraphe.
Dates:	1579 - 1579
Période de création:	1579
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds