P 53 Actes anciens. \ Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant do

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montherod (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montherod Fonds d'archives de la commune de Montherod, 1307-1751 (Fonds)
      - $P 52 Actes anciens. \ Reconnaissance traitée en faveur de la commune de Montherod par Claude Bergier dudit lieu, pour 2 poses de terre sises En Biolley, sous la charge annuelle et la cense de 2 quarterons de bon blé, mesure d'Aubonne, payable à chaque jour de la Saint-Michel, signé Dumartheray, n$ P 52 Actes anciens. \ Reconnaissance traitée en faveur de la commune de Montherod par Claude Bergier dudit lieu, pour 2 poses de terre sises En Biolley, sous la charge annuelle et la cense de 2 quarterons de bon blé, mesure d'Aubonne, payable à chaque jour de la Saint-Michel, signé Dumartheray, n
      - $P 53 Actes anciens. \ Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant do$ P 53 Actes anciens. \ Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant do
      - $P 54 Actes anciens. \ Reconnaissance passée en faveur de la commune de Montherod par Vulliesme Ozellet pour une pièce de terre sise Au Cert Marion, rière Montherod, sous la charge et cense annuelles d'un quart de messel, payable à la Saint-Michel, signé Dumartheray, notaire avec paraphe., 1568 (I$ P 54 Actes anciens. \ Reconnaissance passée en faveur de la commune de Montherod par Vulliesme Ozellet pour une pièce de terre sise Au Cert Marion, rière Montherod, sous la charge et cense annuelles d'un quart de messel, payable à la Saint-Michel, signé Dumartheray, notaire avec paraphe., 1568 (I

Zone d'identification
Cote:	P 53
Titre:	Actes anciens. Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant dommage dans les avoines elles paieront de même 6 deniers, après avoir payé la perte que ladite bête pourrait avoir faite, chaque personne devra tenir sa pièce soigneusement fermée, sinon il sera obligé de souffrir la perte qui pourra lui être arrivée, signé Jean Barbier, notaire, bourgeois d'Aubonne avec paraphe.
Dates:	1568 - 1568
Période de création:	1568
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds