M 82 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire reconnue en faveur de Henri Giroud, demeurant à Orbe, contre Justin Dupuis, d'Eclagnens; capital : un prêt de 400 francs garanti par l'hypothèque de 9 parcelles de vigne et champs sises rière Orbe, lieux-dits Outre l'Orbe (Plan folio 71, Nos 38 et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 82
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire reconnue en faveur de Henri Giroud, demeurant à Orbe, contre Justin Dupuis, d'Eclagnens; capital : un prêt de 400 francs garanti par l'hypothèque de 9 parcelles de vigne et champs sises rière Orbe, lieux-dits Outre l'Orbe (Plan folio 71, Nos 38 et 39, articles 972 et 973) et Aux Nillionnes (Plan folio 72, No 8, article 974).
Acte reçu et signé par Louis Reymond, notaire à Orbe et portant le No 597 de ses minutes; annexe : libération d'hypothèque par la commune de Montcherand en faveur du même Justin Dupuis; acte reçu par Louis Richard, notaire à Orbe et portant le No 7'949 de ses minutes; la commune de Montcherand, ou plutôt la Bourse des pauvres, était propriétaire de ce titre en vertu d'une cession sous seing privé, datée du 26 janvier 1903, par le même Henri Giroud.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AGRICULTURE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116541
 

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