M 56 Titres acquittés. \ Obligation reconnue par la commune de Montcherand, représentée par le juré Pierre-David Manganel, gouverneur, assisté de David-Siméon Martin, Joseph Manganel, justicier, Etienne Manganel, Pierre-Louis Clerc, Jean-Pierre Grobet et Abraham-Siméon Martin, communiers dudit li

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 56
Titre:Titres acquittés.
Obligation reconnue par la commune de Montcherand, représentée par le juré Pierre-David Manganel, gouverneur, assisté de David-Siméon Martin, Joseph Manganel, justicier, Etienne Manganel, Pierre-Louis Clerc, Jean-Pierre Grobet et Abraham-Siméon Martin, communiers dudit lieu, en faveur de Louis Loup, bourgeois d'Yverdon; capital : un prêt de 1'500 florins à 5 %; témoins : Abraham Besson, de Bofflens, régent à Montcherand, et Pierre Resin, de Gollion, demeurant à Montcherand.
Suit une autre obligation datée du 31 janvier 1758, en faveur du même Louis Loup, par le juré Abraham-Frédéric Manganel, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand; capital : un prêt de 1'000 florins appliqué au payement d'une créance due au receveur Pillichody: témoins : Pierre Charles de Champvent et Samuel Marrel de La Mauguettaz; signés : Jean-François Martin, notaire, avec paraphe; quittance générale du 12 mars 1770; annexes :29 décembre 1746/31 janvier 1758, deux déclarations sous seing privé des prêteurs réduisant l'intérêt de 5 % à 4 % à la condition que ce dernier soit régulièrement payé à son échéance.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LOUP (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REGENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116512
 

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