F 455 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand, d'une part, les consorts Bezançon et Dufour, d'autre part, au sujet d'un droit d'eau sur l'étang du moulin; correspondance, rapports d'experts, consultations d'avocats, plans du lieu, contentieux, acte de vente

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 455
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand, d'une part, les consorts Bezançon et Dufour, d'autre part, au sujet d'un droit d'eau sur l'étang du moulin; correspondance, rapports d'experts, consultations d'avocats, plans du lieu, contentieux, acte de vente de la propriété Dufour par Albert De Mulinen à Pierre-François De Martines, de Morges, le 7 juin 1784, passé devant [ ] Recordon, notaire.
Dates:1901 - 1912
Période de création:1901 - 1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 août 1901 - 27 avril 1912; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116318
 

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