F 380-418 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Henri Guignard, ex-commandant d'exercices, pour obtenir le paiement d'une obligation signée [ ] Combe, notaire, le 26 mars 1805, se montant à un capital de 93 francs., 1812-1814 (I

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 380-418
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Henri Guignard, ex-commandant d'exercices, pour obtenir le paiement d'une obligation signée [ ] Combe, notaire, le 26 mars 1805, se montant à un capital de 93 francs.
Dates:1812 - 1814
Période de création:1812 - 1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 avril 1812 - 12 mai 1814; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116311
 

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