F 378 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune des Clées, d'une part, et celles de L'Abergement, Sergey et Montcherand, d'autre part, au sujet du droit de parcours dans les forêts dites de Vaud, Crêt du Tilliet et Au Replat. \ Signé : Louis Maubert, greffier, avec paraphe.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 378
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune des Clées, d'une part, et celles de L'Abergement, Sergey et Montcherand, d'autre part, au sujet du droit de parcours dans les forêts dites de Vaud, Crêt du Tilliet et Au Replat.
Signé : Louis Maubert, greffier, avec paraphe.
Dates:1807 - 1810
Période de création:1807 - 1810
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier 1807 - 23 juin 1810; volume en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116309
 

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