F 351 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuite intentée par le secrétaire baillival d'Yverdon contre la commune de Montcherand pour en obtenir le paiement de sa part de frais occasionnés par la fourniture de chevaux lors de la campagne militaire de 1792., 1795-1796 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 351
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par le secrétaire baillival d'Yverdon contre la commune de Montcherand pour en obtenir le paiement de sa part de frais occasionnés par la fourniture de chevaux lors de la campagne militaire de 1792.
Dates:1795 - 1796
Période de création:1795 - 1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 septembre 1795 - 4 mai 1796; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116297
 

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