F 302 Procédures (affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre, au sujet d'une redevance sur un compte de commune., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 302
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre, au sujet d'une redevance sur un compte de commune.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier en bon état de conservation; datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116283
 

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